Depuis la rentrée de 1995, le ministère de l’équipement, des transports et du logement se réfère au nom du gouvernement à l’arrêté ministériel du 7 juillet de cette même année concernant les questions posées sur la libre circulation ou non des Quads en France.
Pour résumer : le Quad est homologué en France depuis cette date et régi par la partie réglementaire du Code de la route ( CR-LD 31 ) précisée dans Le livre 3 – LE VÉHICULE – Titre 1 -DISPOSITIONS TECHNIQUES – Chapitre 1 que vous pouvez découvrir à la page http://tousenpiste.free.fr/assoc/legisquad1.htm
En France les Quads non-homologués n’étaient pas légalement reconnus autrement qu’en tant que véhicules automoteurs auto-portés dont l’utilisation était exclusivement réservée sur terrain privé comme une tondeuse, un motoculteur ou n’importe quel autre engin terrestre à moteur dont la circulation est interdite sur voie publique.
Dans la pratique, une certaine tolérance des pouvoirs publiques permettait parfois de circuler sur les chemins ouverts à la circulation mais cela restait hors la loi !
Une directive européenne définit les Quads comme étant des Quadricycles à moteur.
Cette directive classe les Quadricycles à moteur dans une catégorie assimilée aux tricycles à moteur, qui ne sont autres que les célèbres triporteurs de livraison.
Depuis 2001, la réglementation française gère la circulation des Quads dits » homologués » qui peuvent maintenant circuler légalement sur les voies publiques, chemins ouverts à la circulation compris, les autoroutes semblant exclues.
Deux catégories sont distinctes : les Quadricycles » légers « , et les Quadricycles » Lourds.
Avec votre Quadricycle à moteur ( Quad homologué ! ), vous êtes donc libre de circuler partout en vous conformant au code de la route, en respectant l’impossibilité d’emprunter les voies publiques qui ne sont pas ouvertes à la circulation des véhicules motorisés et qui logiquement sont matérialisées par des panneaux réglementaires.
Certains qui voudront s’appuyer sur la liberté de circuler inscrite dans la déclaration universelle des droits de l’homme à l’article 13 devrons s’assurer d’être dans leur bon droit et dans tout les cas devront respecter les propriétés et voies privées.
Les débats sur ce sujet sont très biens suivis et débattus par l’association de CODEVER ( Collectif pour la Défense des Loisirs Verts ) que vous pouvez rejoindre sur : http://www.codever.asso.fr .
En bref, pour conduire un Quad » homologué » en France il faut :
Pour un Quadricycle léger à moteur ( Quad homologué < 50 cc ) avoir minimum 16 ans et être en possession au moins du BSR ( Brevet de sécurité routière ). Pour un Quadricycle lourd à moteur ( Quad homologué > 50 cc ) : Avoir au minimum 16 ans et être en possession du permis B ou A ( permis moto ) correspondant à la cylindrée utilisée.
N’oubliez pas que l’assurance est obligatoire comme pour tout engin terrestre à moteur, ainsi que le port d’un casque homologué comme pour les motos Comme le précise l’Arrêté du 12 février 1999 paru au Journal officiel N° 48 du 26 février de cette même année relatif aux Articles R221-4 à R22-7 du Code de la Route.
Soyez prudent et respectueux, sans oublier que le droit des uns s’arrête là où commence celui des autres !
at 7:47
je souhaiterai avoir des infos sur cet engin.
merci de me répondre.
cordialement
at 2:13
Bonjour
Vous trouverez plus de renseignements avec le lien ci dessous
bonne journée
http://www.google.fr/imgres?imgurl=http://www.motorcycle-usa.com/photogallerys/DSC_3236ef.jpg&imgrefurl=http://www.motorcycle-usa.com/17/799/Motorcycle-Article/2007-GG-Quad-Quick-Ride.aspx&usg=__Jzb7WsbC4141tWSwhvKkjKx3Fz8=&h=768&w=1024&sz=185&hl=fr&start=5&zoom=1&um=1&itbs=1&tbnid=fnWoirs38GCcqM:&tbnh=113&tbnw=150&prev=/images%3Fq%3Dbmw%2Bpower%2Bquad%2Bgg%26um%3D1%26hl%3Dfr%26sa%3DG%26tbs%3Disch:1